Appareils thérapeutiques

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Appareils thérapeutiques, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 108 V 2923.04.1982Art. 12 al. 2 LAMA . De la prise en charge par les caisses-maladie d'appareils servant à des fins thérapeutiques (consid. 1 et 2). Art. 23 LAMA . L'assuré n'a aucun droit au remboursement de frais résultant d'un traitement non économique (précision apportée à la jurisprudence; co