Montre "Titus TV 60"

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Montre "Titus TV 60", les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 80 II 35516.11.1954Dessins et modèles industriels. Dépôt international. Des formalités à remplir pour que le dessin ou le modèle déposés soient protégés, notamment lorsqu'ils concernent des montres (art. 3 et 4 de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles ind