Limite de port de 20 kg

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Limite de port de 20 kg, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 275/9917.04.2000Lien de causalité adéquate des séquelles psychiques · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité