Limite de port de 8 kg

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Limite de port de 8 kg, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 129 V 47228.08.2003Art. 18 al. 2 LAA : Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la