Tram Zurich-Ouest

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Tram Zurich-Ouest, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  2. 1C_183/200823.05.2008Recours en matière de droit public · Violation des droits politiques · Recours en matière de droit de vote