Coups de pied au derrière

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Coups de pied au derrière, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6S.361/200205.06.2003Ordonnance de classement · Statut de victime · Droit de correction