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Turquie

768 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/16

Comme thème principal
  1. ATF 147 IV 34010.03.2021Art. 21 et 24 du Règlement (CE) n° 1987/2006 (Règlement-SIS-II) et Règlement (UE) 2018/1861; conditions d'introduction d'un signalement aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS). L'art. 24, par. 2, point a, du Règlement-SIS-II n'exige pas une condamna
  2. 2F_30/202009.03.2021Révision · Vrais nova · pseudo-nova
  3. 9C_388/202003.03.2021Infirmité congénitale · Nécessité du traitement après la 20e année · Traitement de suivi
  4. 1B_44/202123.02.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  5. 6B_1194/202008.02.2021Expulsion · Clause de rigueur · Statut de réfugié
  6. 5A_729/202004.02.2021décision finale · Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
  7. 2C_652/202020.01.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation de droits fondamentaux · Prise en compte de la gravité de la faute
  8. 5A_39/202119.01.2021Enlèvement international d'enfants · Retour · Intérêt de l'enfant
  9. 2C_601/202028.12.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 2C_584/202003.12.2020Intégration réussie · Assistance judiciaire · Séjour
  11. 5A_642/202003.12.2020Mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce · Autorité parentale et garde · Interdiction de l'arbitraire
  12. ATF 147 I 26824.11.2020Art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 8 CEDH ; séjour précaire; transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour à la lumière du droit au respect de la vie privée. Confirmation de la recevabilité d'un recours en matière de droit public fondé sur un potentiel dr
  13. 2C_175/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie privée
  14. 2C_602/202019.11.2020Autorisation d'établissement · Déchéance de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  15. 2C_704/202011.11.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage de complaisance · Proportionnalité
  16. 2C_772/202030.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  17. 2C_865/202021.10.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · canton de Zurich · Turquie
  18. 6B_1306/201915.10.2020Expulsion · Clause de rigueur · Maxime d'office
  19. 8C_447/202007.10.2020Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  20. 2C_448/202029.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  21. 2C_495/202028.09.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  22. 2C_225/202018.09.2020Nouvelle demande (reconsidération) · Droit des migrations · Vie familiale
  23. 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  24. 1C_152/202008.09.2020aide aux victimes · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  25. 9C_341/202004.09.2020Non-entrée en matière sur une demande de prestations · devoir de collaboration · Maxime d'office
  26. 2C_424/202018.08.2020Déchéance de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  27. 2C_149/202023.07.2020Mesure provisionnelle · Intérêt à la protection juridique · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1464/201917.07.2020Tentative de meurtre · lésions corporelles graves · Meurtre
  29. 2C_122/202007.07.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  30. 2C_9/202029.06.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  31. 6B_747/201924.06.2020Expulsion · Cas de rigueur · Statut de réfugié
  32. ATF 146 IV 33812.06.2020Art. 2 ch. 1 et art. 3 ch. 1 CEExtr , art. 3 al. 1 et art. 35 al. 1 let. a EIMP , art. 260ter ch. 1 CP ; extradition à l'Allemagne pour soutien présumé à une organisation criminelle. Double incrimination; objection de délit politique. La notion d'organisation criminelle au sens d
  33. 1C_228/202012.06.2020entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Double incrimination
  34. 2C_213/202010.06.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · simple vraisemblance
  35. 4A_418/201918.05.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation des contrats
  36. 2C_952/201908.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  37. 2C_1080/201914.04.2020Mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Protection de la confiance
  38. 2C_776/201914.04.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · simple vraisemblance
  39. 2C_503/201907.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  40. 6B_1417/201913.03.2020Expulsion selon l'art. 66a CP · Clause de rigueur · Respect de la vie privée
  41. 6B_1440/201925.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Cas qualifié de mise en danger de la santé d'un grand nombre de personnes
  42. 2C_845/201919.02.2020Mariage de complaisance · Volonté de mariage · Zurich
  43. 1C_565/201910.02.2020entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  44. 2C_326/201903.02.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  45. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  46. 1B_19/202027.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  47. 9C_308/201916.12.2019Observation dans la procédure de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  48. 2C_1044/201822.11.2019Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance · Effet contraignant des constatations pénales
  49. 1B_530/201919.11.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  50. 1B_503/201929.10.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Droit d'être entendu