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Possibilité de surenchérir

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Possibilité de surenchérir, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 88 III 2828.02.1962Faillite. Réalisation d'un immeuble avant la liquidation de la procédure de collocation relative à ses charges hypothécaires (art. 128al. 2 ORI). Plainte contre l'administration de la faillite, qui estime une vente de gré à gré prématurée. 1. Délai de plainte ( art. 17 al. 2 LP )