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Reprise de passifs

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Reprise de passifs, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_465/202326.11.2025Qualité pour recourir · décision finale · Mesure provisionnelle
  2. ATF 108 Ib 45022.12.1982Assujettissement au droit de timbre de négociation en cas de fusion par absorption ( art. 13, 14 et 16 LT ). 1. Objet et débiteur du droit de négociation (consid. 2); notion du commerçant de titres au sens de l'art. 13 al. 3 lettre c LT (consid. 3a). Moment de la cessation de l'e