Rente d'invalidité surobligatoire

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rente d'invalidité surobligatoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. B 49/0607.05.2007Rente d'invalidité surobligatoire · Liaison à la décision de l'office AI · Lien matériel et temporel
  2. B 83/0425.04.2006Effet contraignant de la décision AI · Survenance de l'incapacité de travail · Preuve de l'incapacité de travail