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Prévoyance surobligatoire

41 arrêts portant exactement sur ce thème

41 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Prévoyance surobligatoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_497/202103.10.2022Prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle · Sortie de l'institution de prévoyance
  2. 9C_435/202107.09.2022Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité
  3. 9C_891/201714.09.2018Prévoyance surobligatoire · Salaire déterminant · Protection de la confiance
  4. 9C_951/201529.09.2016Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance surobligatoire · Interprétation du règlement de prévoyance
  5. 9C_464/201531.05.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Institution de prévoyance enveloppante
  6. ATF 141 V 41621.05.2015Art. 1e OPP 2 ; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement que peut offrir une instit
  7. 9C_340/201414.11.2014Droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
  8. ATF 140 V 14523.04.2014Art. 7 et 49 al. 1 LPP ; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunération réguliers - tels que
  9. 9C_691/201326.12.2013Droit d'être entendu · Maintien de la prévoyance · Prévoyance surobligatoire
  10. 9C_362/201110.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Connexité (matérielle et temporelle) dans la prévoyance professionnelle
  11. ATF 137 V 10528.02.2011Art. 73 al. 1 LPP : action en constatation; art. 20a LPP : rente de partenaire survivant; art. 8 al. 2 Cst. : égalité de traitement. Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008). Modification subséquente d
  12. 2C_189/201010.02.2011Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Prévoyance individuelle liée (3e pilier)
  13. 9C_1079/200931.08.2010Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Conjoint divorcé
  14. 9C_3/201031.03.2010Interprétation des règlements de prévoyance · Bénéfice en faveur du partenaire de vie dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès
  15. ATF 136 V 6519.03.2010Art. 23 et 49 al. 2 LPP ; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations,
  16. 9C_595/200919.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Révision de la rente
  17. 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
  18. 9C_488/200916.12.2009Bénéficiaires dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · appel en cause
  19. 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Incapacité de travail
  20. 9C_18/200907.04.2009Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  21. 9C_117/200716.05.2008Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Réserve de santé
  22. 9C_798/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Compensation du renchérissement
  23. B 34/0606.08.2007Prévoyance surobligatoire · Salaire coordonné · Égalité de traitement
  24. B 112/0522.12.2006Prévoyance professionnelle · Rente de survivants pour conjoints divorcés · Prévoyance surobligatoire
  25. B 51/0507.09.2006Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI · Droit d'être entendu
  26. B 115/0510.04.2006Salaire assuré · Prévoyance surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
  27. ATF 131 II 59310.08.2005Art. 34quater aCst. ; Art. 11 al. 2 Disp. trans. aCst. ; Art. 31, 32, 66, 80 al. 2, 81 al. 1 et 2 LPP; Art. 16 al. 4, 22 al. 1, 49 al. 1 let. b et 49 al. 2 AIFD; prévoyance professionnelle; mesures pour la génération d'entrée; déduction des contributions volontaires à une institu
  28. B 36/0421.04.2005Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Primauté des prestations
  29. B 57/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  30. B 26/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  31. B 116/0230.03.2004Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité
  32. B 61/0313.10.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Prévoyance surobligatoire
  33. B 42/0130.05.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Prévoyance surobligatoire
  34. 5C.212/200224.04.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Droit successoral
  35. B 31/0125.09.2002surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  36. B 66/0028.06.2002surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire
  37. B 28/0024.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Notion d'invalidité
  38. B 17/9902.08.2001Adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité · Principe de l'imputation · prévoyance obligatoire
  39. ATF 127 V 25924.07.2001Art. 26 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1997), art. 49 al. 1 LPP : Rente d'invalidité dans le régime sur-obligatoire à partir de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance sur-obligatoire, on applique également la jurisprudenc
  40. B 48/9824.07.2001Rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente de vieillesse
  41. ATF 118 V 22925.09.1992Art. 28, 29, 66 LPP , art. 331b CO , art. 89bis CC . Ni la convention découlant du contrat de travail, selon laquelle l'employeur s'engage - au sens d'une reprise de dette ( art. 175 al. 1 CO ) - à payer la somme de rachat réglementaire qui doit être fournie par le travailleur,