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Activité contrôlable

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Activité contrôlable, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 103 V 3802.02.1977Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 1 et art. 13 RAC . Calcul des 150 jours d'activité contrôlable au regard de l'ancien et du nouveau droit. Droits conférés aux assurés par l'entrée en vigueur du RAC modifié le 1er décembre 1975, lorsque ces assurés ont demandé des prestations avant