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Répartition de l'excédent

69 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  2. 5A_267/201415.09.2014Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_798/201321.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  4. 5A_495/201317.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Répartition de l'excédent
  5. 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  6. 5A_63/201220.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5A_122/201109.06.2011Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_452/201023.08.2010Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  9. 5A_461/200827.11.2008contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_420/200709.06.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_513/200718.12.2007Contribution d'entretien après divorce · Autonomie financière · Clean break
  12. 5P.361/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pendant la procédure de divorce · Entretien des enfants majeurs
  13. 5P.272/200426.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  14. 5C.282/200227.03.2003Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Exercice du droit de visite
  15. 5P.341/200225.11.2002arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · Appréciation des preuves
  16. 5P.70/200129.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pendant la procédure de divorce · Répartition de l'excédent
  17. 5P.69/200126.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  18. 5P.340/200027.11.2000Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Répartition de l'excédent
  19. ATF 115 II 42413.12.1989Mesures provisoires de l' art. 145 CC ; fixation de la contribution d'entretien. En présence de situations financières très favorables, le solde de la totalité des revenus des époux qui dépasse leurs besoins respectifs ne doit pas être partagé par moitié. Il convient bien plutôt