Négligence inexcusable

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Négligence inexcusable, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 90 III 4123.06.1964Art. 269 al. 1 et 3 LP . Une prétention révocatoire n'est pas "découverte" dans le sens de cette disposition lorsque les organes de la faillite n'en ont ignoré l'existence que par une négligence inexcusable. Objet et fardeau de la preuve. Tâches respectives du juge et des autorit