Accident du 13 août 1999

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 13 août 1999, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 135/0319.03.2004Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité