Accident du 14 décembre 2016

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 14 décembre 2016, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 148 V 13827.01.2022Art. 6 LAA ; art. 4 LPGA ; examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte. Si, dans le cadre d'un recours devant le Tribunal fédéral, l'appréciation de l'autorité précédent