Accident du 19 avril 2003

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 19 avril 2003, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 144 V 24506.07.2018Art. 19 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA ; moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt. Si - à la différence de la situation de fait jugée à l'arrêt ATF 140 V 65 - au moment de l'annonce de la re