Accident du 20 juillet 1998

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 20 juillet 1998, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. I 221/0315.07.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique