Accident du 25 janvier 2003

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 25 janvier 2003, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 135 V 41211.09.2009Art. 97 et 105 al. 3 LTF ; pouvoir d'examen limité en cas de litige relatif à la couverture d'assurance dans l'assurance-accidents obligatoire. L'exception prévue par l' art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l' art. 97 al. 2 LTF ) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le p