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Accident du 26 avril 2000

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 26 avril 2000, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 148 V 28604.05.2022Art. 5 et 15 LAA ; art. 24 al. 2 et art. 138 OLAA ; adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative. La différence notable et durable entre le gain assuré convenu au moment de la survenance de l'accident et le revenu soumis à cot