Accident du 3 mai 1982

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 3 mai 1982, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 69/0019.06.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin