Accident du 4 mai 2017

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 4 mai 2017, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 146 V 5124.09.2019Art. 6 al. 1 et al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); art. 4 LPGA ; 1re révision de la LAA; lésion corporelle assimilée à un accident. Selon l' art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017), lorsqu'une lésion corporelle comprise dan