Accident du 8 juillet 1996

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 8 juillet 1996, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 323/0219.11.2003Degré d'invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité