Accident du 9 décembre 1996

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident du 9 décembre 1996, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 137/0014.03.2001Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Coup du lapin