Accident de type coup du lapin

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident de type coup du lapin, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 201/0230.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de type coup du lapin