Atteinte à la santé étrangère à l'accident

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Atteinte à la santé étrangère à l'accident, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 122 V 35112.09.1996Art. 36 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 110 LAA, art. 33 al. 2 OLAA , art. 128 et 97 al. 1 OJ , art. 5 al. 1 PA : Points particuliers d'une décision de réduction de prestation contestés pour la première fois dans le cadre du recours de droit administratif. Bien que seules les mod