Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
4 arrêts portant exactement sur ce thème
4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 146 V 114.01.2020Délai de péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une décision entrée en force; lacune de la loi. Lorsque la loi applicable dans le cas particulier (en l'occurrence la LAA en relation avec une rente de l'assurance-accidents) ne contient pas de réglementation, u
- U 411/9916.07.2001Gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances · Litige entre assureurs · Comportement téméraire ou malicieux
- U 280/0030.03.2001Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- ATF 111 V 13831.05.1985Art. 3 al. 5 LAMA , art. 14 Ord. III, art. 128 al. 2 OLAA . La LAMA n'impose pas aux caisses-maladie l'obligation de couvrir le risque spécifique de l'accident, même à titre subsidiaire quand le membre d'une caisse reconnue n'est couvert contre ce risque par aucun autre assureur.