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Règle de l'insolite

68 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 4C.427/200504.05.2006Incorporation des conditions générales (CG) · Règle de l'insolite · Clause de bonne fin
  2. B 14/0419.09.2005Interprétation des contrats de prévoyance · Rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle · Assimilation des beaux-enfants aux enfants légitimes
  3. 5C.271/200412.07.2005Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
  4. 5P.115/200513.05.2005Règle de l'insolite · Conditions générales · Arbitraire
  5. 5C.134/200401.10.2004Appel · Intérêt à l'constatation · Maxime inquisitoire
  6. 5C.259/200315.06.2004Interprétation des conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite · Devoir d'humanité
  7. 7B.249/200307.01.2004Conditions générales · Bénéfice de discussion (bénéfice d'excussion réelle) · Règle de l'ambiguïté
  8. 4C.282/200315.12.2003Règle de l'insolite · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Conditions générales d'assurance
  9. B 44/0206.08.2003Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance · Contrat innommé
  10. 5C.134/200217.09.2002Interprétation des contrats d'assurance · Règle de l'insolite · Genève
  11. 5C.53/200206.06.2002Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite
  12. 5C.74/200207.05.2002Assurance collective d'indemnités journalières de maladie · Règle de l'insolite · obligation de diminuer le dommage
  13. 5C.220/200011.12.2000Conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. ATF 119 II 44305.08.1993Responsabilité du locataire d'une voiture; assurance-casco. 1. Validité des conditions générales d'affaires préformées au regard de la règle dite de l'inhabituel (consid. 1a) et de leur lisibilité (consid. 1b). 2. La clause des conditions générales du bailleur d'un véhicule autom
  15. ATF 116 V 21804.09.1990Art. 73 al. 1 et 4 LPP . Les contestations en matière de prévoyance professionnelle au sens étroit, opposant assurés ou ayants droit à une institution de prévoyance de caractère professionnel enregistrée (provisoirement) relèvent des moyens juridictionnels prévus à l' art. 73 a
  16. ATF 109 II 45206.12.1983Validité de conditions générales, règle tirée du caractère inhabituel d'une clause; pouvoir de représentation de l'architecte chargé de la direction des travaux selon la norme SIA 118, édition 1977. 1. Conditions d'application de la règle tirée du caractère inhabituel d'une claus
  17. ATF 109 II 21321.06.1983Contrat de vente, conditions générales. 1. Validité de dispositions contractuelles rédigées d'avance, par lesquelles l'acheteur renonce à l'égard du cessionnaire de la créance en paiement du prix de vente, selon les art. 199 et 169 al. 1 CO , à ses droits à la garantie et à la c
  18. ATF 108 II 41601.12.1982Accord des parties sur des clauses annexées au contrat ( art. 1er CO ). Celui qui signe un texte se référant expressément à des annexes est lié comme s'il avait signé ces dernières. Une exception à ce principe doit-elle être faite lorsque les clauses annexées sont inhabituelles?