Université de Lucerne
10 arrêts portant exactement sur ce thème
10 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Université de Lucerne, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_121/202408.07.2024Assistance judiciaire · Décision incidente · Caractère manifestement infondé
- 2C_197/202303.04.2023Assistance judiciaire · Évaluation des capacités · Décision incidente
- 5A_343/202121.10.2021attribution de la garde · Intérêt de l'enfant · Volonté de l'enfant
- 2C_661/202106.10.2021Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
- 2D_6/202112.02.2021Autorisation de séjour pour études · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
- 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_188/201425.03.2014Classement de la procédure pénale · Luzern · Saint-Urbain
- ATF 140 II 18513.03.2014Art. IV.1 de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997, art. 1 de la Convention du Conseil de l'Europe n° 15; art. 1, 2 et 5 al. 2 de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité; art. 2
- 2D_27/200729.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante