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Principe d'immédiateté

116 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
  2. 9C_561/200711.03.2008assurance-invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  3. 6B_528/200707.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  4. 6B_434/200712.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe d'immédiateté
  5. 1P.808/200604.01.2007Risque de collusion · Exécution anticipée de la peine · Principe d'immédiateté
  6. 6P.130/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  7. 6P.149/200528.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  8. 1P.215/200426.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe d'immédiateté
  9. 1P.703/200309.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  10. 1P.568/200320.10.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  11. 1P.596/200226.03.2003Récusation · Droit de confrontation · Principe d'immédiateté
  12. 1P.651/200022.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe d'immédiateté
  13. ATF 125 I 12702.12.1998Anonymat d'agents infiltrés en procédure pénale, révision du code de procédure pénale du canton de Bâle-Campagne, art. 4 Cst. et art. 6 par. 1 et 3 let . d CEDH. Interrogatoire de témoins à charge et utilisation de témoignages anonymes au regard de la jurisprudence relative au d
  14. ATF 116 Ia 30514.06.19901. Art. 4 et art. 58 Cst. , art. 168 PP/BS; principe de l'immédiateté. Une limitation du principe de l'immédiateté par le dépôt des pièces devant le juge avant le jour des débats viole de manière arbitraire l'art. 168 PP/BS (consid. 3b). Si les juges (à l'exception du président)
  15. ATF 113 Ia 41218.03.1987Création d'un Tribunal pénal économique selon la novelle bernoise du 10 septembre 1985. La création, fondée sur la constitution, de ce Tribunal pénal économique ne viole pas les principes de la publicité (consid. 2) et de l'immédiateté (consid. 3) des débats; elle ne viole pas d
  16. ATF 97 I 21714.05.1971Art. 4 Cst. ; application arbitraire de règles de la procédure pénale cantonale. Lorsque, sans arbitraire, le juge tient pour négligeable la déposition de certains témoins entendus dans la procédure préliminaire, il ne tombe pas dans l'arbitraire s'il admet que l'art. 247 PP bern