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Double assurance inutile

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Double assurance inutile, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 138 V 19715.03.2012Art. 17 bis du Règlement (CEE) n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Le refus d'exempter de l'assujettissement à l'AVS suisse une ressortissante française résidant en Suisse, titulaire d'une pension de retraite de la sécurité sociale française (régime général) et de rentes du rég