Activité lucrative dépendante
81 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/2
81 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Activité lucrative dépendante, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_226/202523.07.2025Conclusion nouvelle · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Activité lucrative dépendante
- 9C_215/202430.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
- 9C_550/202325.04.2024Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification du travail de prise en charge en famille d'accueil (AVS)
- 9C_633/202324.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser et fixation des cotisations AVS
- 9C_13/202322.11.2023Qualification sociale des revenus d'activité lucrative · Présomption du caractère salarial des honoraires d'administrateur · Activité indépendante
- 2F_11/202308.09.2023Révision · Faux moyen nouveau · Activité lucrative indépendante
- 2C_353/202205.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante
- 2C_705/202215.12.2022Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_552/202125.08.2022Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification au regard du droit des cotisations AVS
- 9C_94/202216.08.2022Cotisations paritaires · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- 2C_317/202108.04.2022Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Compensation
- 9C_647/202129.03.2022Distinction entre activité indépendante et salariée · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- 9C_36/202107.12.2021Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Identité économique
- 2C_305/202106.10.2021Évasion fiscale · Procédure simplifiée de décompte · Impôt à la source
- 9C_614/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Droit à la confrontation
- 2C_219/202111.05.2021Obligation de l'impôt à la source · Activité lucrative dépendante · Erreur essentielle
- 8C_804/201927.07.2020Assurance-accidents · Accident · Accident professionnel
- 2C_152/202018.06.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
- 9C_595/201927.04.2020Qualification en matière de cotisations · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 2C_927/201910.02.2020Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 2C_929/201917.01.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Prestation appréciable en argent
- 2C_890/201818.09.2019Recours en matière de droit public · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 9C_812/201811.06.2019Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
- ATF 144 V 11117.05.2018Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS ; statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6).
- 9C_308/201717.05.2018Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Statut de cotisation
- 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et salariée
- 9C_250/201730.10.2017Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
- ATF 142 II 29324.05.2016Art. 25, 26 al. 1 lit. c LIFD; déduction des frais de propagande électorale au titre de frais d'acquisition du revenu. Notion d'autres frais indispensables à l'exercice de la profession de l' art. 26 al. 1 let . c LIFD; il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble
- 2C_860/201424.05.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais professionnels
- 2C_357/201423.05.2016Activité lucrative dépendante · Gain en capital exonéré · Participation des employés
- 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
- 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
- 2C_498/201329.04.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement · Convention de double imposition
- 2C_95/201321.08.2013Attribution subjective des revenus · Liberté de configuration fiscale · Honoraires de conseil d'administration
- 9C_930/201206.06.2013Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
- 2C_511/201215.01.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit à un tribunal impartial
- 2C_604/201109.05.2012Double imposition · Assujettissement limité · Assujettissement illimité à l'impôt
- 2C_396/201126.04.2012Double imposition intercantonale · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 9C_799/201126.03.2012Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance
- 9C_459/201126.01.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante
- 9C_571/201006.09.2011Activité lucrative dépendante · Gestion de fortune privée · Arbitraire
- 9C_86/200930.06.2010Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale / fortune privée
- 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 8C_231/200924.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Activité lucrative dépendante
- H 11/0720.03.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Lien de subordination
- H 196/0605.02.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et salariée
- H 180/0621.12.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Droit d'être entendu