Sous-évaluation des stocks

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sous-évaluation des stocks, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 94 I 14603.05.1968Impôt pour la défense nationale sur le bénéfice net des sociétés anonymes. Les bénéfices et les dépenses de la première année d'activité - année qui, selon l'art. 58 AIN, sert de période de calcul pour plusieurs périodes de taxation - ne doivent entrer en ligne de compte que pour