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naufrage de la 'Lucona'

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème naufrage de la 'Lucona', les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 116 IV 3123.04.1990Art. 173 CP ; art. 6 ch. 2 CEDH ; atteinte à l'honneur consistant dans un jugement anticipé porté par la presse; effets de la présomption d'innocence sur les comptes rendus de presse à l'occasion de procédures pénales pendantes. Conformément à l' art. 173 ch. 3 CP , la preuve lib