Frais d'entretien du contribuable

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Frais d'entretien du contribuable, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 86 I 28904.11.1960Impôt pour la défense nationale. Le commerçant astreint à tenir des livres ne peut déduire de son revenu brut des libéralités qu'il a faites à une communauté religieuse par des motifs qui tiennent non pas aux affaires, mais à sa croyance (art. 22 al. 1 lit. f, art. 23 AIN).