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Délit d'omission

83 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 6B_908/200903.11.2010Droit d'être entendu · Partie civile · Blanchiment d'argent
  2. 6B_921/200918.03.2010Qualité de victime et légitimation · Homicide par négligence · Obligation de renseigner du médecin vis-à-vis de l'autorité
  3. 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
  4. 6B_1026/200801.05.2009Prescription en droit pénal · Homicide par négligence · Délit d'omission
  5. 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_765/200728.02.2008Compétence territoriale · Arbitraire · Délit d'omission
  7. 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
  8. 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
  9. 6S.359/200522.12.2006Entrave à la prise de sang · Dol éventuel · Délit d'omission
  10. 6P.98/200620.10.2006Homicide par négligence par omission · Position de garant · violation du devoir de diligence
  11. 6P.39/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  12. ATF 131 IV 8310.11.2004Infraction à la loi sur les prestations complémentaires ( art. 16 al. 1 LPC et art. 24 OPC-AVS/AI ); prescription ( art. 71 CP ). L'infraction prévue à l' art. 16 al. 1 LPC ne constitue pas un délit continu (consid. 2.1). L'obligation de renseigner selon l' art. 24 OPC-AVS/AI ne
  13. 6S.163/200410.11.2004Pourvoi en nullité · recevabilité du recours · Infraction continue
  14. 6S.238/200424.09.2004Prescription de l'action pénale · Délit d'omission · Droit plus favorable
  15. 6P.94/200316.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  16. 6S.391/200223.12.2002lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  17. 6P.61/200224.09.2002Homicide par négligence · Position de garant · Délit d'omission
  18. 6S.613/200019.01.2001Position de garant · Logement conjugal · Favoriser le séjour illégal
  19. 6S.415/200023.10.2000Homicide par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  20. 6S.132/200024.08.2000Prescription de l'action pénale · Délit d'omission · Obligation de tenir une comptabilité
  21. ATF 125 IV 1427.11.1998Art. 3 ch. 1 al. 1 CP , art. 7 al. 1 CP et art. 220 CP ; enlèvement de mineur, lieu de commission du délit. Celui qui refuse de remettre des enfants à leur mère en Suisse, après des vacances à l'étranger, commet en Suisse l'infraction d'enlèvement de mineur.
  22. ATF 117 IV 7810.04.1991Art. 87 LAVS en corrélation avec l' art. 25 LAPG et l' art. 70 LAI ; détournement des cotisations de l'employé. 1. Une condamnation sur la base de l' art. 87 al. 3 LAVS n'implique pas la menace expresse dans la sommation de la punissabilité du non-versement des cotisations dans
  23. ATF 116 IV 38624.08.1990Art. 42 al. 1 LTM ; taxe d'exemption du service militaire. 1. La répression conformément à l' art. 42 LTM n'implique pas la mise en oeuvre préalable de la poursuite pour dettes (consid. 2f). 2. La taxe comme telle constitue une dette qui doit être éteinte par le paiement; à ce dé
  24. ATF 115 IV 18908.11.1989Art. 117 et 125 CP ; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le même pour les pistes et la bordure de celles-ci d'une part et pour les es
  25. ATF 109 IV 13708.09.1983Art. 91 al. 3 LCR . Entrave à la prise de sang résultant de l'omission de déclarer un accident à la police. 1. Condition objective de la répression: Le fait de ne pas annoncer aussitôt un accident à la police constitue du point de vue objectif une entrave à la prise de sang, lors
  26. ATF 105 IV 1816.03.1979Art. 18 al. 3, art. 117 CP . Dans les infractions commises par négligence, punies en raison du résultat, tel que l'homicide par négligence, ce n'est que lorsqu'il apparaît avec un haut degré de vraisemblance que le résultat aurait été évité si l'auteur avait fait preuve de la pru
  27. ATF 103 IV 28913.09.1977Art. 117 CP ; homicide par négligence résultant d'une omission. 1. La question de savoir avec quel degré de probabilité le fait de s'abstenir des actes commandés par la loi était de nature à provoquer l'accident mortel relève de l'établissement de la causalité naturelle et appart
  28. ATF 101 IV 14921.05.1975Art. 117 CP . En cas de délit d'omission, il n'existe de causalité naturelle entre le comportement de l'auteur et le résultat que si l'on doit admettre avec certitude ou avec une conviction confinant à la certitude que ce résultat ne se serait pas produit en l'absence de l'omissi
  29. ATF 101 IV 2821.03.1975Art. 117 et 229 CP . 1. Un entrepreneur ou un chef de chantier qui crée un danger pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher qu'un dommage ne se produise (consid. 2 lit. a et b). 2. Problème de la causalité adéquate en
  30. ATF 91 IV 12517.09.1965Art. 117 et 18 CP . 1. Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3). 2. Lien de causalité adéquate e
  31. ATF 82 IV 6527.03.19561. Art. 264, 268 PPF . Recevabilité du pourvoi en nullité formé contre une ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance cantonale et qui exclut la juridiction suisse. 2. Art. 3, 7, 346 CP . Où la poursuite doit-elle avoir lieu en cas de violation d'une obligation d'entretie
  32. ATF 81 IV 19717.06.1955Art. 4, 6 de la loi fédérale sur les maisons de jeu. a) Quand y a-t-il une réunion de joueurs? Quand une réunion de joueurs se livre-t-elle habituellement aux jeux de hasard? Quand est-il possible à chacun d'y participer? (consid. 2). b) Contrevient à l' art. 6 LMJ celui qui aprè
  33. ATF 27 I 42020.11.1901Forum delicti commissi. — Recours contre un arrêt de la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel qui déclare le tribunal de La Chaux-de-Fonds compétent pour statuer sur une plainte pour violation des devoirs de famille dirigée contre le recourant. — Recevabilité du recours