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Risque entrepreneurial

80 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 5C.158/200623.03.2007Obligation d'information en droit successoral · Partage successoral · Répartition du fardeau de la preuve
  2. H 194/0519.03.2007Qualification d'activité lucrative indépendante ou salariée · Qualité pour recourir du travailleur · Cotisations aux allocations familiales
  3. C 246/0502.11.2006Aptitude au placement · Gain intermédiaire · Fin du chômage
  4. H 195/0519.10.2006Décision constatatoire · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial
  5. H 134/0504.04.2006Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Placement d'enfants en famille d'accueil
  6. H 122/0521.03.2006Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Organisation du travail · Risque entrepreneurial
  7. H 8/0508.08.2005Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  8. H 83/0423.06.2005Activité indépendante vs. activité salariée · Risque entrepreneurial · Assujettissement à la cotisation du salaire
  9. H 77/0419.05.2005Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  10. H 155/0414.02.2005Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  11. H 74/0408.10.2004Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  12. H 331/0207.04.2004Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
  13. U 280/0123.06.2003Notion de travailleur dans l'assurance-accidents · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Primes de l'assurance-accidents
  14. H 228/0120.01.2003personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Personnes salariées · Risque entrepreneurial
  15. H 211/0019.08.2002Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Stage juridique
  16. H 259/0122.07.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Honoraires des privat-docents et enseignants similaires · Risque entrepreneurial
  17. H 381/9926.09.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
  18. H 35/0031.08.2001Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification en matière de cotisations
  19. H 5/0013.07.2001Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
  20. U 25/0008.02.2001Assurance-accidents · Notion de travailleur · Sous-traitant
  21. H 93/0025.09.2000Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Activité lucrative indépendante et dépendante
  22. H 138/9915.09.2000Décision constatatoire · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial
  23. H 30/9914.08.2000Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  24. H 234/9903.04.2000Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
  25. ATF 122 V 28117.09.1996Art. 5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS. Les honoraires perçus par les médecins-chefs de service, les médecins-chefs de service adjoints et les médecins-chefs pour les traitements stationnaires prodigués à des patients de la division privée des établissements hospitaliers du canton de Lucer
  26. ATF 119 V 16113.05.1993Art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS : Statut de cotisant d'un journaliste libre. Des journalistes libres, qui travaillent régulièrement pour le même journal, doivent en principe être considérés, pour cette activité, comme des personnes de condition dépendante.
  27. ATF 115 V 123.02.1989Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS , art. 6 ss RAVS : Qualification des pots-de-vin sous l'angle de l'obligation de cotiser. Le point de savoir si des sommes versées au titre de pots-de-vin représentent le revenu d'une activité lucrative indépendante ou dépendante ne saurait être
  28. ATF 113 V 35322.09.1987Art. 42 al. 1 LACI , art. 65 al. 1 OACI : Indemnité en cas d'intempéries. - Un secteur particulier d'exploitation à l'intérieur d'une entreprise peut en principe être rattaché, pour lui-même, à l'une des branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries, énumérées
  29. ATF 98 V 23019.10.1972Art. 5 al. 2 LAVS . - L'exercice d'une fonction de l'administration publique n'est pas nécessairement une activité dépendante (précision de la jurisprudence). - La rémunération accordée par l'autorité tutélaire, en application de l'art. 416 CCS, à un particulier exerçant la fon
  30. ATF 17 I 16506.02.1891Par jugement du 23 Décembre 1890, la Cour civile du canton de Vaud, statuant sur la demande civile intentée par Grivel contre Lienhard, a écarté les conclusions du demandeur, [[PAGE:BGE 17 I 165 S. 166]] admis celles libératoires de la partie défenderesse, et condamné le dit dema