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Allocation d'assistance

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Allocation d'assistance, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 114 V 33222.11.1988Art. 7 LAPG , art. 10 al. 1 let. b RAPG : Allocation d'assistance. L'assuré astreint au service n'a droit à l'allocation d'assistance en faveur des personnes qu'il entretient ou qu'il assiste que si celles-ci ont vraiment besoin d'aide, les limites de leur revenu constituant le s