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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/47

Comme thème principal
  1. 1B_190/201807.05.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Mesure de substitution
  2. 1B_189/201802.05.2018Risque de récidive · Détention provisoire · Libération de la détention
  3. 1B_157/201826.04.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  4. 6B_794/201718.04.2018Imputation de la détention avant jugement et de l'exécution anticipée de la peine · Principe de l'imputation intégrale de la détention · droit d'être entendu
  5. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · droit d'être entendu · Suspension
  6. 1B_146/201811.04.2018Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution
  7. 1B_130/201809.04.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  8. 1B_152/201809.04.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  9. 1B_142/201805.04.2018Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive
  10. 1B_52/201829.03.2018Motifs de récusation d'un procureur · Impartialité et indépendance · droit d'être entendu
  11. 6B_975/201629.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Acquittement du chef de meurtre · Assistance judiciaire
  12. 1B_103/201820.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  13. 1B_101/201816.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de célérité
  14. 1B_104/201814.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  15. 1B_60/201822.02.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  16. 1B_31/201819.02.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte
  17. 6B_429/201714.02.2018droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · Frais judiciaires
  18. 1B_28/201812.02.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  19. 1B_13/201829.01.2018mesures de substitution à la détention provisoire · droit d'être entendu · Détention provisoire
  20. 1B_7/201825.01.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · droit d'être entendu
  21. 1B_6/201824.01.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  22. 1B_545/201718.01.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  23. 6B_552/201718.01.2018Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  24. 1B_524/201712.01.2018Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  25. 1B_534/201712.01.2018droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  26. 1B_553/201712.01.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  27. 1B_541/201708.01.2018Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Assistance judiciaire
  28. 1B_511/201720.12.2017Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 1B_493/201712.12.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  30. 1B_417/201707.12.2017Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  31. 6B_1315/201706.12.2017Placement à des fins d'assistance · Détention provisoire · droit d'être entendu
  32. 1B_431/201705.12.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  33. 1B_422/201724.10.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  34. 1B_424/201723.10.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  35. 1B_404/201718.10.2017droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  36. 1B_408/201718.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  37. 1B_393/201712.10.2017Détention provisoire · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière pénale
  38. 1B_409/201710.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  39. 1B_378/201703.10.2017Risque de collusion · Motifs de détention · Mesures de substitution à la détention
  40. 1B_372/201726.09.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  41. 1B_207/201720.09.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Recevabilité du recours en matière pénale
  42. 1B_344/201720.09.2017Recevabilité du recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
  43. 1B_268/201712.09.2017droit d'être entendu · Risque de collusion · Détention provisoire
  44. 1B_356/201704.09.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  45. 1B_336/201731.08.2017Détention de sûreté · Libération de la détention · Détention provisoire
  46. 1B_326/201725.08.2017Motifs de détention · Charges suffisantes · arbitraire
  47. ATF 143 IV 33024.08.2017Art. 221 al. 1 CPP ; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP ; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en prin
  48. 1B_322/201724.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Irresponsabilité
  49. ATF 143 IV 31616.08.2017Art. 10 et 31 Cst. ; art. 5 CEDH ; art. 221 CPP ; art. 264a al. 1 let . f CP; art. 264k CP ; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment
  50. 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Crimes contre l'humanité