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Juge d'instruction

93 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 1P.761/200118.02.2002arbitraire · droit d'être entendu · présomption d'innocence
  2. 6P.181/200106.02.2002Révision en procédure pénale · Récusation d'experts · Faits et moyens de preuve nouveaux
  3. 1P.756/200131.01.2002récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Juge d'instruction
  4. 1P.657/200116.01.2002Recours de droit public · Jonction de procédures · interdiction de l'arbitraire
  5. 6P.164/200109.01.2002Droit à un procès équitable · Droit de se taire · Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
  6. 1P.644/200107.12.2001Récusation · Juge d'instruction · Prévention
  7. 1P.645/200129.11.2001Récusation et partialité · Recours de droit public · Juge d'instruction
  8. 1P.546/200105.11.2001Recours de droit public · Droit à l'assistance d'un défenseur · Droit à un procès équitable
  9. 1P.517/200119.10.2001Récusation · droit d'être entendu · Le Temps
  10. 1P.491/200119.09.2001Demande de récusation contre un juge d'instruction · Prévention · Recours de droit public
  11. 4C.74/200016.08.2001Liaison du juge civil aux jugements pénaux · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Droit au salaire en cas d'empêchement
  12. 1P.260/200127.06.2001Non-entrée en matière faute de fourniture de sûretés · Commune de Pully · Service social de Pully
  13. 1A.94/200125.06.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit à la consultation du dossier · Immunité d'exécution
  14. ATF 127 I 11518.06.2001Art. 10 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH ; contrôle judiciaire d'un ordre d'autopsie. Lorsque les proches du défunt contestent, après coup, l'ordre d'autopsie, cette question doit en principe faire l'objet d'un contrôle judiciaire.
  15. 1P.766/200018.05.2001Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Juge d'instruction
  16. 1P.133/200123.03.2001interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Genève
  17. 1P.737/200002.03.2001Demande de récusation · Péremption du droit de récusation · Principe de la bonne foi
  18. 1P.793/200008.01.2001Recours de droit public · Porrentruy · canton du Jura
  19. ATF 127 II 10404.01.2001Art. 21 al. 2, art. 80b et art. 80h let. b EIMP ; art. 110 OJ ; qualité de partie dans la procédure d'entraide judiciaire. La qualité de partie à la procédure d'entraide dans l'Etat requis s'apprécie au seul regard du droit interne de celui-ci (consid. 2). La qualité de plaignant
  20. 1P.581/200008.12.2000Immunité de juridiction des Etats · République du Kazakhstan · Genève
  21. 6S.368/200004.12.2000Diffamation · présomption d'innocence · Le Temps
  22. 1A.69/200013.09.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Italie · Pérouse
  23. 1P.394/200012.09.2000Récusation et impartialité · Juge constitutionnel · Recours de droit public
  24. 1P.137/200009.06.2000Récusation d'un juge d'instruction · Prévention · Valais
  25. ATF 122 I 8511.06.1996Art. 64bis al. 2 Cst. et art. 2 Disp. trans. Cst.; art. 355 al. 2 CP ; art. 4 du concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale, du 5 novembre 1992 (RS 351.71). Selon l'art. 4 du concordat, lu en relation avec l'art. 3 du même texte, l'aut
  26. ATF 121 II 24531.10.1995Art. 9 EIMP et art. 69 PPF . La désignation de l'autorité judiciaire compétente en matière de scellés relève du droit cantonal (consid. 4d/aa). Ni le droit cantonal applicable, ni le droit fédéral ne s'opposent à ce que le juge d'instruction statue en premier lieu sur cette quest
  27. ATF 121 II 5328.03.1995Détention en phase préparatoire et en vue du refoulement. Le juge d'instruction bernois n'est ni une "autorité judiciaire" au sens de l' art. 13c al. 2 LSEE ni un "tribunal" au sens de l' art. 5 par. 4 CEDH .
  28. ATF 120 Ib 18329.06.1994Entraide judiciaire; art. 22 EIMP ; recours contre une décision notifiée à un établissement bancaire. Le délai de recours commence à courir, même en l'absence d'une notification formelle, lorsque l'intéressé a effectivement connaissance d'une décision le concernant; tel est le ca
  29. ATF 119 IV 20721.09.1993Art. 268 et art. 270 al. 1 PPF . Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1). Art. 117 CP ; homicide par négligence; destruction du foetus in utero. Avant l'accouchement, la vie est protégée par les dispositions sur l'avortement et il ne peut pas y avoir d'homicide à l'encontr
  30. ATF 116 Ia 29512.06.1990Protection juridique des prévenus en droit vaudois. 1. Réglementation de l'arrestation et de la détention des prévenus en droit vaudois; modifications apportées par la novelle du 22 mai 1989. Les droits de la personne détenue préventivement n'ont pas été réduits par la suppressio
  31. ATF 116 IV 7801.02.1990Art. 268 ch. 1 CP . Un pourvoi en nullité n'est pas recevable contre une décision (prise en dernière instance) par la Commission II du Tribunal de district de St-Gall, même lorsque le jugement a été précédé d'une ordonnance de répression et d'un mandat de répression (précision de
  32. ATF 115 Ia 21715.11.1989Art. 58 al. 1 Cst. , art. 6 ch. 1 CEDH : union personnelle du juge d'instruction et du juge de l'action pénale exercée par le lésé. 1. Applicabilité des art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH au jugement de l'action pénale exercée par le lésé pour une atteinte à l'honneur (consid. 4a
  33. ATF 114 Ia 14322.06.1988Art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH; union personnelle du juge du mandat de répression et du juge du fond. 1. Portée de la garantie du juge naturel, en particulier de la garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé ou de parti pris (consid. 3). 2. Le juge pénal bernois ne par
  34. ATF 112 Ib 57619.11.1986Entraide judiciaire internationale en matière pénale. 1. La Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ) et la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) s'appliquent même si les faits qui font l'objet de la demande sont antérieurs
  35. ATF 112 Ia 29004.06.1986Art. 58 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à une juridiction indépendante et impartiale; union personnelle du juge d'instruction et du juge du fond; récusation. La garantie du juge impartial dans la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 3a) et dans celle des organes de la Convent
  36. ATF 112 Ib 13428.02.1986Entraide judiciaire; inventaire des pièces saisies. L'inventaire doit être suffisamment détaillé pour sauvegarder les intérêts dignes de protection du détenteur et garantir l'intégrité des documents et autres objets saisis. Limites de cette exigence.
  37. ATF 109 IV 5122.03.19831. Art. 86 al. 3 OJ ; épuisement facultatif des instances cantonales. Celui qui use de la faculté prévue à l' art. 86 al. 3 OJ perd celle de s'en prendre à la décision de l'autorité cantonale de première instance, à moins que l'autorité supérieure cantonale à laquelle il s'est ad
  38. ATF 109 IV 4610.01.1983Art. 305 CP , entrave à l'action pénale. Un fonctionnaire de police qui, en violation de son devoir de fonction, fait en sorte qu'une plainte pénale ne suive pas son cours, de façon à éviter à celui qui en est l'objet d'être puni, se rend coupable d'entrave à l'action pénale. Il
  39. ATF 108 IV 14025.08.1982Procédure de droit pénal administratif; libération sous caution; fixation du montant de la caution; art. 60 DPA , art. 54 al. 2 PPF . Pour fixer le montant de la caution, l'autorité administrative peut tenir compte du montant de l'amende prononcée dans un mandat de répression auq
  40. ATF 101 Ia 4622.01.1975Art. 4 Cst. ; liberté personnelle et mise au secret; art. 152 du Code genevois de procédure pénale, du 7 décembre 1940. Convention européenne des droits de l'homme. 1. Obligation de motiver les jugements et décisions découlant de l' art. 4 Cst. (consid. 3). 2. Les restrictions
  41. ATF 96 IV 13903.11.1970Art. 44 ch. 1 et 52 al. 2 PPF . Recours contre le rejet d'une demande de mise en liberté. 1. Lorsque le juge d'instruction donne suite à une demande de nouvel examen du rejet, formée par le détenu, la voie du recours est aussi ouverte contre la nouvelle décision (consid. 1). 2. L
  42. ATF 96 IV 4525.02.1970Art. 48 al. 1 2 e phrase PPF. Cette disposition l'emporte sur les prescriptions des règlements des prisons cantonales. C'est donc selon le droit fédéral et non pas selon le règlement cantonal qu'il faut examiner si l'autorisation d'utiliser un appareil de radio ou de télévision e
  43. ATF 77 IV 5609.03.1951Art. 214 ss. PPF. Pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation. Art. 214 ff. BStP. Überprüfungsbefugnis der Anklagekammer. Art. 214 sgg. PPF. Sindacato della Camera d'accusa.