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Risque de disparition

346 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/7

Comme thème principal
  1. 2A.316/200119.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  2. 2A.305/200118.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  3. 2A.311/200118.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  4. 2A.306/200117.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Minorité
  5. 2A.307/200117.07.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Procédure simplifiée
  6. 2A.303/200112.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  7. 2A.300/200110.07.2001Détention en vue du renvoi · Procédure d'asile · Renvoi
  8. 2A.272/200119.06.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Aéroport de Zurich
  9. 2A.214/200116.05.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
  10. 2A.175/200118.04.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Fardeau de la preuve dans la procédure de détention
  11. 2A.142/200130.03.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
  12. 2A.81/200126.02.2001Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  13. 2A.67/200116.02.2001Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Renvoi
  14. 2A.41/200106.02.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire
  15. 2A.543/200007.12.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  16. 2A.462/200013.10.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Tunisie
  17. 2A.389/200014.09.2000Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  18. 2A.380/200013.09.2000Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  19. 2A.365/200004.09.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Olten
  20. 2A.318/200009.08.2000Détention en vue du renvoi · Procédure aéroportuaire · Renvoi
  21. 2A.346/200009.08.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Soleure · détention en vue du renvoi
  22. 2A.330/200007.08.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Décision de renvoi
  23. 2A.322/200026.07.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision de renvoi
  24. 2A.316/200025.07.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  25. 2A.296/200006.07.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Guinée-Bissau
  26. 2A.277/200028.06.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  27. 2A.265/200021.06.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · proportionnalité de la durée de la détention
  28. 2A.199/200010.05.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · République démocratique du Congo
  29. 2A.188/200008.05.2000Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  30. 2A.189/200008.05.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Kosovo
  31. 2A.191/200005.05.2000Non-entrée en matière pour incompétence du Tribunal fédéral · Sierra Leone · Coire
  32. 2A.142/200027.04.2000Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  33. 2A.146/200027.04.2000Recours de droit administratif · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  34. 2A.147/200027.04.2000Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  35. 2A.171/200025.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  36. 2A.159/200020.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  37. 2A.157/200018.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  38. 2A.138/200011.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  39. 2A.106/200021.03.2000Détention en vue du renvoi · Procédure d'asile · Champ d'application de la LSEE
  40. 2A.109/200016.03.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Nouvel emprisonnement
  41. 2A.618/199911.01.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de tenue de procès-verbal
  42. 2A.607/199906.01.2000Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Détention en vue du renvoi
  43. 2A.613/199906.01.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire
  44. ATF 125 II 36929.06.1999Art. 5 ch. 4 CEDH , art. 4 Cst. , art. 35 al. 3 PA , art. 105 al. 2 OJ , art. 13b al. 1 let. b LSEE (en relation avec l'art. 13a let. b et e), art. 13b al. 1 let . c LSEE ainsi que art. 13c al. 2 LSEE ; détention en vue du refoulement: renonciation à une motivation écrite de la
  45. ATF 122 II 14818.06.1996Art. 13b al. 1 let . c, art. 13c al. 5 let. a LSEE et art. 2 des Dispositions finales de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers; danger de fuite, proportionnalité de la détention en vue du refoulement lorsqu'une procédure d'autorisation d
  46. ATF 122 II 4902.05.1996Art. 13b al. 1 let . c et art. 13c al. 3 en relation avec l' art. 13d al. 2 LSEE ; risque de fuite et conditions de la détention en vue du refoulement. Indices concrets faisant craindre que l'étranger entend se soustraire au refoulement (résumé de la jurisprudence; consid. 2a). D