Actionnaires originaires

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Actionnaires originaires, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 95 II 32018.11.19691. Responsabilité des administrateurs pour leur gestion. Art. 754 ss CO , 39 ss LB. La société anonyme - en l'espèce une banque - ne peut pas réclamer à un administrateur la réparation d'un dommage déjà réparé par la réalisation des garanties que certains actionnaires avaient con