LAA (Loi sur l'assurance-accidents)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème LAA (Loi sur l'assurance-accidents), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 114 V 32830.12.1988Art. 52 al. 1 et 3 LAM , art. 9a al. 1 OAM : Réduction de la rente en cas de surindemnisation. L' art. 52 al. 1 LAM permet de revoir en tout temps le calcul de la surindemnisation, pour autant qu'une modification du revenu (hypothétique) réalisable sans invalidité soit établie. L