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Vélo (bicyclette)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Vélo (bicyclette), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 121 V 4009.02.1995Art. 7 al. 2 et art. 37 al. 2 LAA , art. 31 et 69 let . f de la Convention OIT no 102, art. 31 et 68 let . f CESS: Réduction des prestations en espèces à la suite d'un accident de trajet. Les normes de droit international précitées qui font obstacle à une réduction des prestation