Malléabilité de la personnalité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Malléabilité de la personnalité, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 142 IV 4910.02.2016Art. 61 et 59 al. 3 CP ; placement dans un établissement pour jeunes adultes, traitement des troubles mentaux en milieu fermé. Conditions d'application de l' art. 61 CP ; la jurisprudence développée sous l'ancien droit est toujours d'actualité (consid. 2.1.2). Dans le cas particu