Responsabilité d'une agence de presse

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Responsabilité d'une agence de presse, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 82 IV 7118.05.1956Art. 27 et 173 CP . Diffamation commise par la voie de la presse. a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2); exception de vérité et exception de bonne foi (consid. 3). b) Responsabil