Amélioration d'un outil

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Amélioration d'un outil, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 80 I 43817.12.1954Art. 4 al. 1 lit. b et al. 2 AIH. 1. Le polissage-lapidage des boîtes de montres d'une part et celui des aiguilles de montres d'autre part ne rentrent pas dans la même branche (consid. 1). 2. Nécessité d'une expertise selon l'art. 4 al. 1 lit. b AIH (consid. 3). 3. Conditions d'a