Entrave à la prise de sang

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Entrave à la prise de sang, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_93/201028.06.2010Droit d'être entendu · Constatation des faits manifestement inexacte · Entrave à la prise de sang
  2. 6S.235/200007.08.2001Violation grave des règles de la circulation · Entrave à la prise de sang · Fixation de la peine