Radiation de l'affaire
19 arrêts portant exactement sur ce thème
19 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Radiation de l'affaire, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_694/202508.06.2026Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 6B_924/202326.08.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Dépens
- 8C_336/202403.07.2024Radiation de l'affaire · Radiation du rôle
- 8C_47/202420.03.2024Exigences de motivation du recours · Conditions du lien de causalité naturelle · Radiation de l'affaire
- 8C_222/202304.08.2023Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Devenir sans objet
- 9C_472/202223.02.2023Recours pour déni de justice · Intérêt à la protection juridique · Devenir sans objet
- 9C_637/202117.03.2022Radiation de l'affaire · Suspension
- 5D_21/202120.12.2021Droit d'être entendu · Procédure de mainlevée · Radiation de l'affaire
- 5A_945/201821.06.2019Devenir sans objet · Intérêt actuel et pratique · Réglementation des dettes
- 1C_602/201615.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit de vote · Retrait du recours
- 2C_64/201803.08.2018Effet suspensif · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
- 2C_292/201627.09.2016Intérêt à la protection juridique · Devenir sans objet · Radiation de l'affaire
- 5F_9/201526.11.2015Révision · Maxime de disposition · Appréciation sommaire de l'issue du procès
- 2C_264/201519.08.2015Délai de recours · restitution du délai · Curatelle
- 2C_1212/201328.07.2014Recours en matière de droit public · restitution du délai · Faute légère
- 1B_313/201017.11.2010Recours en matière de détention · Détention provisoire · Droit d'être entendu
- 9C_558/200814.08.2008Radiation de l'affaire · Gratuité de la procédure
- 2C_423/200727.09.2007Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire
- K 29/0530.08.2005Transaction en droit des assurances sociales · Distinction entre prestations et cotisations d'assurances sociales · Transaction judiciaire