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Classement de la procédure

107 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_1024/201807.02.2019recours en matière pénale · Partie plaignante · Statut de victime
  2. 6B_89/201801.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Qualité de victime
  3. 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
  4. 6B_336/201812.12.2018Jonction de recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Défense d'office
  5. 6B_1120/201730.07.2018Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir du plaignant · Droit à une enquête effective en cas d'allégations de mauvais traitements
  6. 6B_1468/201711.05.2018Détention excessive · Indemnité pour tort moral · Classement de la procédure
  7. 6B_1167/201711.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de participation des parties à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
  8. ATF 144 IV 5721.02.2018Art. 85 al. 2 CPP ; forme des notifications. Une notification faite par un envoi en courrier A Plus ne suffit en principe pas eu égard aux exigences posées par l' art. 85 al. 2 CPP . Cela étant, une telle notification est valable lorsqu'il peut être prouvé d'une autre manière que
  9. 6B_1470/201730.01.2018Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Contrainte
  10. 6B_552/201718.01.2018présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  11. 6B_317/201719.07.2017Classement de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence
  12. ATF 143 IV 37313.07.2017Art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 5 al. 1 CPP ; cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité; confirmation de la jurisprudence. Une violation du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de peine, parfois à l'exem
  13. 6B_126/201701.06.2017Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité
  14. 6B_193/201731.05.2017Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement de la procédure · Caractère approprié de la défense · Classement de la procédure
  15. 6B_26/201702.05.2017Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Légitime défense
  16. 6B_1114/201621.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droits de partie du plaignant
  17. 6B_979/201620.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  18. 6B_377/201607.11.2016Fiction de la notification · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_333/201630.06.2016Classement de la procédure · Conditions de recevabilité · Appel
  20. 6B_195/201622.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Principe in dubio pro duriore
  21. 6B_49/201603.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Obligation de motiver le recours
  22. 6B_425/201512.11.2015Classement de la procédure pénale · Classement partiel · Ne bis in idem
  23. 6B_856/201516.09.2015Prétentions civiles dans la procédure pénale · Critique appellatoire · Violation des droits de procédure
  24. 6B_329/201508.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
  25. 6B_599/201415.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  26. 6B_1181/201313.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  27. 6B_84/201319.11.2013in dubio pro duriore · Non-entrée en matière · Classement de la procédure
  28. ATF 139 IV 26126.09.2013Art. 135 CPP ; indemnisation du défenseur d'office. L' art. 135 al. 1 CPP règle l'indemnisation du défenseur d'office en renvoyant au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Si cette réglementation prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans éga
  29. 6B_374/201319.09.2013Audience de conciliation · Obligation de comparution · Plainte pénale
  30. 6B_266/201313.06.2013recours en matière pénale · Défenseur d'office gratuit · Indemnisation du prévenu
  31. ATF 139 IV 16128.02.2013Art. 15 de la loi sur la responsabilité; autorisation de poursuivre un ancien employé de la police fédérale. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le vice résultant de l'absence d'autorisation de poursuivre un fonctionnaire est réparé lorsqu'une autorité cantonale supér
  32. 1B_284/201229.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  33. 1B_444/201206.08.2012Frais de procédure · présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  34. 1B_691/201110.05.2012recours en matière pénale · Partie plaignante · Obligation de motiver
  35. 1B_54/201204.04.2012in dubio pro duriore · Dénonciation calomnieuse · Classement de la procédure
  36. 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  37. 1B_314/201120.09.2011Dommage irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  38. ATF 137 IV 24615.07.2011Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; qualité pour agir de la partie plaignante. La version révisée de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011. La condition selon laquelle la décision attaquée peut avoir des effets sur les prétentions civiles, est de
  39. 1C_479/200917.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_536/200912.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  41. 6B_561/200926.10.2009Classement de la procédure · violation du devoir de diligence · Contrôle de l'arbitraire
  42. ATF 136 IV 2922.10.2009Art. 81 al. 1 LTF ; qualité pour recourir en matière pénale. Le lésé, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, n'est pas légitimé à former un recours en matière pénale sur le principe de la culpabilité (confirmation de la jurisprudence; consid. 1.1-1.7). En revanche, il a qu
  43. 6B_341/200920.07.2009Délits contre le patrimoine de peu d'importance · Vol par ruse · Valeur de marché
  44. ATF 135 IV 2727.11.2008Conséquences procédurales de la réparation du dommage ( art. 53 CP ). Lorsque le dommage causé a été immédiatement réparé, l'autorité d'instruction peut renoncer à la poursuite pénale. Si cette dernière est déjà en cours, le Ministère public peut classer la procédure ou renoncer
  45. 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · principe d'allégation · in dubio pro duriore
  46. 1P.634/200622.02.2007Droit d'être entendu · Recours de droit public · Légitimation active
  47. 6P.230/200614.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Séquestration par un tiers
  48. 6P.120/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  49. 1P.470/200220.11.2002présomption d'innocence · Imposition des frais à une personne non condamnée · Recours de droit public
  50. ATF 120 III 14320.07.1994Art. 87 OJ , 207 LP; suspension d'un procès civil à l'égard de l'appelé en garantie. Recevabilité du recours de droit public contre la décision qui ordonne la suspension d'une procédure (consid. 1). Suspension d'un procès civil, au sens de l' art. 207 LP , en cas d'appel en garan